Dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale : le ministre de la Justice dément des députés de Bby et précise
L’assemblée nationale s’est réunie ce lundi, en plénière, pour le vote de la loi portant suppression du HCCT et du…
L’assemblée nationale s’est réunie ce lundi, en plénière, pour le vote de la loi portant suppression du HCCT et du…