Dissolution du HCCT et du CESE : le projet de loi modifiant la Constitution passe en plénière ce lundi
Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués en plénière ce lundi 02 septembre, à 10 heures. Ils procéderont au vote…
Étiquette : constitution
La Guinée dévoile son projet de Constitution limitant le pouvoir du président à deux mandats
En Guinée, le projet de Constitution a été rendu public dans la nuit de dimanche 11 août à lundi 12…
Togo: des acteurs de la société civile et de l’opposition réunis à Lomé contre la nouvelle Constitution
À Lomé, ce 30 juin 2024, des organisations de la société civile et des partis d’opposition ont donné rendez-vous à…
Burkina Faso: des voix s’élèvent pour demander le respect des dispositions de la Constitution
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La France s’apprête à devenir le premier pays au monde à inscrire l’IVG dans sa Constitution
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LA JUSTICIABILITÉ INCONTESTABLE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 04/2024 DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
L’Assemblée nationale du Sénégal en sa séance du 5 février 2024 a adopté, dans une atmosphère très conflictuelle, la loi…