RDC: la proposition de loi Tshiani sur la «congolité» bientôt débattue en débat au Parlement?

Cette semaine, le Parlement congolais a repris ses travaux. Depuis le 15 septembre, les députés sont donc de nouveau à Kinshasa où ils vont débattre juqu’au 15 novembre. La dernière session de cette législature sera raccourcie en raison des élections prévues à la fin de l’année et le début de la campagne le 19 novembre. La controversée proposition de loi sur la « congolité » est au programme, mais elle pourrait ne pas être étudiée. 

​Le budget occupera une partie des travaux des parlementaires, même si d’autres sujets sont à l’ordre du jour et notamment la controversée proposition de loi sur la « congolité », dite « loi Tshiani ».

Déjà écartée en 2021
Cette proposition de loi vise à réserver les plus hautes fonctions de l’État, dont la présidence, aux seuls citoyens nés de père et de mère congolais. Un projet déjà écarté en 2021, mais qui avait été inscrit au programme de la session parlementaire en mars dernier. Par manque de temps, il n’avait pas été examiné. Il est de nouveau à l’agenda législatif.

Néanmoins, pour les observateurs, il y a peu de chance qu’il soit étudié. En effet, la priorité de cette session raccourcie, c’est l’examen du budget. Autre raison avancée : cette proposition divise au sein même du camp au pouvoir. « Cette loi est discriminatoire », confie un député de la mouvance présidentielle.

Pas opportune
L’opposition, la société civile, mais aussi l’Église catholique, s’étaient déjà largement prononcées contre ce texte en début d’année. Du côté de la coalition de l’opposant Martin Fayulu, la ligne n’a pas changé : cette proposition n’est pas opportune. « C’est une distraction », estime Prince Epenge, son porte-parole, qui ajoute : « Il y a des problèmes plus importants dans le pays ».

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