À son tour, le tribunal administratif d’Anosy a rejeté, dimanche 22 septembre, la requête déposée par le parti de l’ancien président pour lui permettre de briguer la mairie d’Antananarivo lors des élections municipales du 11 décembre. Le TIM avait saisi la justice après le rejet du dossier de Marc Ravalomanana devant la Céni en raison des dettes fiscales qui lui sont imputées.
L’étau se resserre encore autour de l’ancien président malgache Marc Ravalomanana, qui se voit opposer un refus de plus à sa candidature à la mairie d’Antananarivo. Après le rejet de son dossier par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), mercredi 18 septembre, en raison des dettes fiscales qui lui sont attribuées, la justice a, à son tour rejeté, dimanche 22 septembre, la requête qu’avait immédiatement déposée son parti, le « Tiako I Madagasikara » (TIM), devant le tribunal administratif pour lui permettre de se présenter, le 11 décembre prochain, aux élections municipales et communales.
Les juges soutiennent la position de la Céni
Sans détailler les motifs de leur décision, les juges ont donc soutenu la position de la Céni et, in fine, celle de la Direction générale des impôts qui réclame à Marc Ravalomanana 125 milliards d’ariary – l’équivalent de 25 millions d’euros. La somme concerne des impayés de son ex-société Tiko au titre de l’année 2009. Autrefois fleuron de l’agroalimentaire malgache, elle avait été détruite lors de la crise politique qui a touché Madagascar cette année-là.
Pour maître Hubert Raharison, l’avocat de Marc Ravalomanana, celui-ci n’a pas, légalement, à être tenu responsable de dettes qui appartiennent à une société commerciale et ajoute que son client est, à titre personnel, en règle avec toutes ses obligations fiscales. Pour les défenseurs de l’ancien président, l’administration continue d’entretenir volontairement la confusion entre la personne physique de Marc Ravalomanana et ses anciennes activités commerciales afin de l’empêcher de briguer la mairie de la capitale, une administration réputée stratégique.
Faute de recours légaux, le TIM n’exclut pas d’appeler à manifester
Lors du passage de Marc Ravalomanana à la présidence malgache cependant (2002-2009), sa gestion de l’argent public avait été pointée du doigt. Plusieurs bailleurs de fond – dont l’Union européenne (UE), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale – lui avaient notamment reproché de confondre les ressources de ses entreprises avec celles de l’État.
À l’issue de l’audience – et malgré la déception – la centaine de militants venus soutenir l’ancien président est restée calme et silencieuse alors qu’à quelques mètres d’eux, plusieurs agents des force de l’ordre guettaient d’éventuels troubles à l’ordre public. Ce lundi 23 septembre, ils ont été invités à se rassembler devant le siège du TIM qui, faute de recours légaux concluants, n’exclut pas d’appeler à manifester.
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