Le gouvernement de transition a annoncé lundi que la présidentielle prévue en février prochain était repoussée, à une date qui n’a pas été fixée. Ce qui veut dire que la période de transition est prolongée, on ne sait pas encore jusqu’à quand. Pour justifier ce report, les autorités de transition n’ont parlé ni sécurité ni politique mais ont avancé des arguments très techniques, liés à l’organisation du scrutin.
Les autorités maliennes de transition veulent intégrer à la loi électorale les dispositions de la nouvelle Constitution, promulguée en juillet. Ibrahima Sangho préside l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali. Il reconnaît cette nécessité, mais ne voit pas ce qui empêche de le faire d’ici février, date initialement fixée pour la présidentielle :
« Les autorités ont eu tout le mois d’août, de septembre, et elles auront même le mois d’octobre. Dans l’ancienne Constitution, il était écrit que l’entre-deux tours était de deux semaines. Dans la nouvelle Constitution, il est dit que le deuxième tour aura lieu trois semaines après la proclamation des résultats définitifs du premier tout par la Cour constitutionnelle. C’est la seule modification qu’il faut mettre dans la loi électorale pour être en conformité avec la Constitution. »
Le Conseil national de transition, organe législatif de la Transition, a justement une session prévue le mois prochain, en octobre. Par le passé, certains textes ont également été adoptés lors de sessions extraordinaires.
Le collège électoral devant être convoqué trois mois avant la présidentielle, les autorités de transition ont donc toute latitude de mettre la loi électorale en conformité avec la nouvelle Constitution.
Le fichier Ravec a connu d’autres dysfonctionnements
Pour justifier l’allongement de la transition, les autorités de Bamako indiquent également vouloir prendre en compte la prochaine révision des listes électorales, prévue en octobre-décembre. Elles accusent surtout une entreprise française de faire de la rétention autour du fichier Ravec, le recensement administratif à vocation d’État civil, qui serait arrêté depuis mars dernier.
Sans entrer dans le débat sur la responsabilité de la situation – Bamako reconnaît devoir plus de cinq milliards de FCFA à cette entreprise – Ibrahima Sangho relève que ce fichier Ravec a connu par le passé de nombreux dysfonctionnements, et qu’ils n’ont pas empêché d’organiser divers scrutins. En 2016, 2018, 2020… ou plus récemment, en juin dernier, pour le référendum constitutionnel, voulu par les autorités de transition.
« Le gouvernement actuel dit que le fichier Ravec a posé problème à partir de mars 2023. Alors que le fichier électoral a été extrait de ce même fichier Ravec pour le scrutin référendaire. Et le consensus avait été posé avec les partis politiques pour dire que le fichier Ravec avait des imperfections mais qu’on pouvait aller avec lui au scrutin. Aujourd’hui, dire qu’il faut une nouvelle base de données, cela n’a pas été posé par consensus politique. »
Ibrahima Sangho prône en revanche une véritable révision du fichier d’État civil. Un travail qui, selon cet expert électoral, nécessite plusieurs années.
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