La France deviendra le premier pays du monde à inscrire explicitement l’Interruption volontaire de grossesse dans sa constitution, sanctuarisant une procédure qui était au cœur de la bataille pour les droits des femmes au cours du XXe siècle. Pour ce faire, le Parlement se réunit en Congrès lundi 4 mars à 15h30 à Versailles, dans une procédure rare : ce sera la 22e fois de la Ve République et la première depuis 2008.
Selon le protocole du vote, les 925 députés et sénateurs vont d’abord prendre place dans l’aile du Midi du Château de Versailles. Dans le décor rococo, ils écouteront alors sagement le Premier ministre Gabriel Attal présenter le texte, très court, qui ajoute simplement, à l’article 34 de la Constitution, la mention « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Les représentants des 18 groupes politiques du Parlement parleront ensuite cinq minutes chacun : il ne s’agit pas d’un débat, ce sont des prises de parole pour expliquer la position de chacun. À la suite de ce passage, les parlementaires iront dans les salles voisines pour voter.
Au vu des scores lors du passage du texte à l’Assemblée et au Sénat, la majorité requise des trois cinquièmes du Parlement devrait être largement atteinte.
Une fois les résultats proclamés – un faux suspense dont la fin est attendue pour 18h30 (17h30 TU) – le Congrès authentifiera d’abord ces résultats. Il ne manquera alors qu’une seule étape : le scellement de la Constitution par le Garde des sceaux. Cette procédure est prévue vendredi au ministère de la Justice, place Vendôme, en présence du président français Emmanuel Macron : nous serons alors le 8 mars, soit la journée internationale des droits des femmes.
« Il reste des difficultés à l’accès à l’IVG » en France
Delphine Giraud, coprésidente de l’Association des sage-femmes orthogénistes (Anso), espère que cette « très bonne nouvelle » aura de « vraies conséquences à l’accès à l’IVG », car « il reste des difficultés d’accès à l’IVG dans le territoire ».
Delphine Giraud, coprésidente de l’association des sage-femmes orthogénistes (Anso), espère que l’IVG sera mieux mieux considérée, étant souvent une variable d’ajustement face au manque de moyens de l’hôpital.
Alors que la France deviendra ainsi le premier pays à inscrire ce droit dans sa loi fondamentale, dans de nombreux pays, on est très loin de cette avancée. Camille Butin, de la Fédération internationale des plannings familiaux, espère ce qu’il se passe en France va servir à influencer d’autres pays.
Pour Élisabeth, la cinquantaine, lunettes rouges au nez, l’inscription de l’IVG dans la Constitution est une fierté : « Pour la France, c’est une très bonne nouvelle, puisqu’on sera le premier pays dans le monde à l’inscrire dans sa Constitution, explique la quinquagénaire, des lunettes rouges aux nez. Même si dans les faits, cela ne change pas grande chose, symboliquement, je trouve cela très fort. »
Même son de cloche pour Michelle, 76 ans, qui se réjouit, mais qui regrette que « certains l’utilisent comme substitution à la pilule contraceptive ». Comme Michelle, Jeanne, 21 ans, salue une mesure qui empêchera toute tentative éventuelle de supprimer ce droit.
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