La Cour d’appel de Nairobi a levé, vendredi 28 juillet, la suspension de la loi de finances du président kényan William Ruto. Elle devait entrer en vigueur, ce mois-ci, mais un tribunal s’y était opposé le 30 juin après une plainte déposée par un sénateur. L’opposant Raïla Odinga a organisé plusieurs manifestations, ces dernières semaines, pour demander le retrait de cette loi très impopulaire.
La loi prévoit notamment la mise en place de plusieurs nouvelles taxes, comme un impôt de 1,5 % sur les salaires pour financer un fonds logement ou encore le doublement de la TVA sur les carburants. Des mesures jugées essentielles par le gouvernement qui avait fait appel de la suspension.
C’est le secrétaire délégué au Trésor public et à la planification économique qui a fait appel de la décision du tribunal de suspendre la loi de finances. Selon lui, cette décision risque d’entraver l’action du gouvernement car sans les nouvelles taxes prévues dans cette loi, le gouvernement se verrait privé de nouveaux revenus dont il a grand besoin. Une perte équivalente, selon lui, à plus de trois millions de dollars chaque jour.
La Cour d’appel a reconnu qu’il pouvait y avoir de sérieuses conséquences économiques si la suspension était maintenue. Il était donc selon les juges dans « l’intérêt public » de la lever, du moins temporairement dans l’attente d’un jugement sur le fond.
Une décision décriée par l’opposition. Le porte-parole du parti de Raïla Odinga, Philip Etale, a déclaré sur Twitter que la Cour d’appel avait « plongé les Kényans dans la souffrance » et que le coût de la vie allait devenir « insoutenable ». L’opérateur téléphonique Safaricom a déjà annoncé une hausse de certains de ces prix, effective dès ce samedi.
Ce n’est toutefois pas la fin des procédures judiciaires autour de cette loi de finances. La Cour d’appel a annoncé qu’elle rendrait son jugement final, dans les soixante jours. La plainte du sénateur a, elle, été renvoyée le 10 juillet dernier devant la Cour suprême. Cette plainte remet en question la constitutionnalité de la loi.
Partager
