Invité de l’émission Jury du Dimanche, le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall s’est exprimé sur la loi d’amnistie évoquée en conseil des ministres par le président Macky Sall et qui viserait Karim Wade et Khalifa Sall. Il a fait savoir que la révision du procès, demandée par les deux hommes politiques n’est pas possible.
« Mais, il faut rappeler que c’est une voie de droit exceptionnel. Parce qu’il faut que certaines conditions soient réunies. Il faut des éléments nouveaux qui montrent qu’il y’a eu des erreurs dans le premier procès. Deuxièmement, c’est à l’initiative du Garde des sceaux, de la partie intéressée ou des ayant droits. Objectivement, je n’ai pas à ma disposition des éléments qui permettent d’envisager une révision. Concernant Karim, le délit d’enrichissement illicite a été confirmé par toutes les juridictions. C’est des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée qu’aucun organisme, fut-il international, ne pourrait enlever. Ça, c’est évident et au moment où nous parlons il n y’a pas d’éléments objectifs qui permettent d’envisager une révision du procès », a répondu M. Fall les ondes de la 90.3 Iradio.
Poursuivant, il a soutenu qu’une révision du procès peut aussi aggraver la situation. « Parce qu’on peut aller dans le sens de la révision d’un procès et que la condamnation soit beaucoup plus sévère. Et qu’il y est des éléments nouveaux qui renforcent les incriminations et qui peuvent faire en sorte que la personne soit à nouveau condamnée. Donc, la révision ne garantit rien. C’est un autre procès qui s’ouvre et c’est aléatoire », a averti le ministre de la Justice. Par ailleurs, pour le Garde des Sceaux, une révision du procès n’a jamais eu lieu dans l’histoire politique, institutionnelle, judiciaire du Sénégal. « Pour moi, les voies qui s’imposent et qui nous paraissent possible d’envisager c’est la modification du code électoral. Les personnes concernées peuvent contester mais que dit le système judiciaire ? Le système judiciaire dit qu’ils sont coupables. S’ils continuent à contester, moi je n’y peux rien. C’est des juges qui ont dit qu’ils sont coupables. Et je disais que pour moi, c’est la meilleure voie sans qu’on puisse nous reprocher d’absoudre le délit de détournement de deniers publics ou d’enrichissement illicite », renseigne le ministre de la Justice.
Avant de déclarer qu’il y’a aussi la voie de l’amnistie qui est envisageable et qui n’est pas une première. « La caractéristique de l’amnistie aussi c’est qu’elle permet l’apaisement social. Elle a aussi un objectif de réconciliation ou de tourner la page. Dans l’amnistie on oublie, on efface toutes les condamnations ainsi que les infractions », a-t-il dit. Sur une question de savoir qui est-ce qu’il pense de la sortie de Khalifa Sall qui dit qu’il n’est pas demandeur, il a rétorqué que : « mais je n’ai jamais vu dans l’histoire du Sénégal quelqu’un demander une amnistie. Pourtant, il y’a plusieurs lois d’amnistie. Mamadou Dia et les autres n’ont jamais été demandeurs. L’amnistie est une loi générale et impersonnelle ».
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