La commune de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) vient d’interdire les catastrophes naturelles. Une façon pour le maire LR, Sébastien Olharan, d’attirer l’attention des pouvoirs publics et de protester contre les assureurs qui refusent de couvrir les 70 bâtiments de son territoire. Une situation que connaissent de plus en plus de communes en France en raison des effets du changement climatique.
« Une réponse par l’absurde pour une situation qui est encore plus absurde » : Sébastien Olharan assume sa décision surprenante d’interdire les catastrophes naturelles à Breil-sur-Roya. L’assureur historique de cette commune du sud-est aux 2 300 âmes s’est retiré après avoir dû payer 6 des 10 millions d’euros de dégâts sur les bâtiments publics de la commune après le passage dévastateur de la tempête Alex en 2020. Un cas loin d’être isolé en France.
« De plus en plus de communes ne sont plus en capacité de trouver un assureur ou s’assurent avec des garanties minimalistes, des cotisations très hautes et des franchises encore plus hautes. C’est une situation qui n’est pas viable », déplore l’édile au micro de Lucile Gimberg.
Il faut trouver une solution politique, soit pour obliger les assureurs à couvrir les collectivités locales dans des conditions supportables, soit en créant un autre système (…) qui permette de mutualiser le risque. Une sorte de mutuelle publique ou publique-privée.
Des assurances qui augmentent
Comme chaque année, le 1er janvier rime avec nouveautés en France. L’une d’elle ne va sans doute pas satisfaire les maires comme Sébastien Olharan : la surprime « CatNat » augmente. Derrière ce nom mystérieux, se cache un enjeu déjà sensible aujourd’hui et davantage encore pour les prochaines années, explique Pauline Gleize, journaliste au service Environnement de RFI.
« CatNat » est l’abréviation de catastrophe naturelle. En France, quand on souscrit une assurance habitation ou une assurance auto, on doit aussi cotiser au régime CatNat. Il a été créé dans les années 1980 pour améliorer l’indemnisation. En fait, il s’agit d’un système « public-privé ». Pour résumer à gros traits, lorsque l’état de catastrophe naturelle est déclaré, on peut se tourner vers son assureur, et celui-ci va pouvoir s’adresser à ce qu’on appelle la Caisse centrale de réassurance (CCR). Cet organisme va prendre en charge au moins la moitié des sinistres.
Et donc, pour abonder ce régime CatNat, les assurés payaient l’équivalent de 12% du montant de leur assurance multirisque habitation. Elle passe désormais à 20%, tandis que pour les contrats automobile, elle passe de 6 à 9%.
Le taux monte… car les catastrophes naturelles se multiplient
Le taux de cette cotisation n’avait pas bougé depuis 25 ans. Mais le nombre de catastrophes naturelles augmente et cela coûte de plus en plus cher. En 2023, la facture pour les assureurs en France s’est élevé à 6,5 milliards d’euros, contre en moyenne 3,7 milliards d’euros entre 2010 et 2019. Et la Caisse centrale de réassurance a fait ses calculs : elle estime que le nombre de sinistres pourrait augmenter de 40% d’ici 2050.
D’ailleurs, si 8 points de pourcentage peuvent peut paraître beaucoup, cela ne devrait pas suffire à maintenir l’équilibre du système à long terme. Une proposition de loi est sur la table. Le texte prévoit un mécanisme de revalorisation automatique de cette surprime.
Selon l’Association des maires de France, 10% des communes voient leur contrats d’assurance résilier, voire fortement augmenter. Pas nécessairement pour des raisons de risques naturels, mais les aléas climatiques font partie de la liste des motifs. En 2024 par exemple, Les Sables d’Olonnes, ville exposée aux risques de catastrophes naturelles, s’était retrouvée sans assurance.
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