Le Président Bassirou Diomaye Faye a cassé le décret n° 2024-782 portants renouvellements de la concession minière pour l’exploitation d’argile et de latérite à Thicky accordée aux « Ciments du Sahel », mais aussi le décret n° 2024-783 portant renouvellement de la concession minière pour l’exploitation du calcaire à Kirène en faveur de la même société. Les deux décrets avaient été signés le 26 mars 2024, soit deux jours après l’élection Présidentielle.
Le Sénégal accordait une concession minière pour l’exploitation de l’argile et de la latérite à Thicky (Thiès) à la Cds par le décret n° 2000-106, suivant le Code minier de 1988. Le Président a signé le décret n° 2024-782 pour renouveler la concession pour 25 ans, à partir du 23 février 2025.
Le décret indiquait qu’il a été pris sur la base de la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier, alors en vigueur. Pourtant, cette loi a été abrogée depuis l’adoption de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003, elle-même abrogée par la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier en vigueur au moment de la signature de l’acte.
Le décret n° 2024-782, qui renouvelait la concession aux Cds pour 25 ans, est alignait avec les dispositions de l’article 29 du Code de 1988, et l’examen des articles 24 et 26 de la loi n° 2016-32. En outre, le règlement n° 02/2023/Cm/Uemoa du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire fixe non seulement à 20 ans la durée de validité d’un permis d’exploitation et, en son article 38, limite la durée maximale des renouvellements éventuels à 10 ans à l’exception des permis miniers et autorisations en cours de validité à la date de son entrée en vigueur.
Ainsi, le décret n° 2024-782 du 26 mars 2024 tendant au renouvellement de la concession minière accordée aux Cds est en contradiction avec la loi nationale et les prescriptions communautaires. D’où son retrait par le Président Bassirou Diomaye Faye.
Selon le journal « Libération », au-delà de la date troublante du 26 mars, les mêmes curiosités ont conduit le chef de l’Etat a jeté à la « poubelle » le décret n°2024-783 du 26 mars 2024 portant renouvellement, pour 25 ans, de la concession minière pour l’exploitation du calcaire à Kirène aux Cds.
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