Cour d’appel : Macky Sall nomme un Procureur général qui avait été suspendu pour corruption

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est tenu lundi au Palais de la République. En effet, beaucoup de changements ont été opérés par le chef de l’Etat Macky Sall. Mais la nomination qui attire plus d’attention est celle de Ibrahima Bakhoum, ancien avocat général près de la Cour d’appel de Dakar, devenu procureur général de ladite Cour.

Si cette décision du président Macky Sall tape à l’œil, c’est parce que la personne susnommée a été impliquée dans l’affaire de corruption qui avait secoué la magistrature en 2006 suite au dossier opposant Mohamed Guèye à Momar War Seck. Ce dernier poursuivi pour abus de confiances à l’égard du mari de sa nièce  portant sur 82 millions F Cfa. 

Le nouveau procureur général de la Cour d’appel de Dakar, il y a 16 ans, avait été suspendu de ses fonctions pour une durée de 5 ans.

Nous sommes en 2006. Des magistrats ont été épinglés suite à l’éclaboussement du scandale de corruption dans la justice. Momar War Seck, l’homme accusé d’avoir soudoyé des magistrats à hauteur de 15 millions de francs pour se tirer d’affaires. Dans ce dossier, le sieur Seck est poursuivi pour corruption et association de malfaiteurs.

Des sanctions disciplinaires sont tombées sur la tête de plusieurs agents de la justice. Parmi eux, l’avocate générale, Aminata Mbaye, le premier substitut du procureur de la République, Bamba Niang, le juge Turpin, le greffier, Yabal Guèye Dieng, qui avait fui. 

Contrairement aux mis en cause cités supra, Ibrahima Bakhoum, alors prédécesseur de Bamba Niang au poste de 1er substitut du procureur de la République, a été rattrapé par le dossier.

En effet, il a été le premier à avoir enrôlé l’affaire opposant Mohamed Guèye à Momar War Seck en sa qualité de premier substitut du procureur de la République. Il sera, par la suite, remplacé à ce poste par Bamba Niang, également cité dans cette affaire de corruption, avant d’être affecté à Ziguinchor (sud). Une affectation qui, selon certaines indiscrétions, relèverait d’une mesure disciplinaire. 

A l’instar des autres mis en cause, Me Bakhoum lui a été interdit d’exercer ses fonctions le temps que le conseil supérieur de la magistrature décide de son sort. 

L’inspection général de l’administration de la justice fini par blanchir le juge Malick Lamotte qui avait hérité du dossier Khalifa Ababacar Sall et renvoie les autres prévenus devant le conseil de discipline de la magistrature qui s’est réuni en deux reprises en août 2006.

A la surprise générale, l’instance a décidé de ne pas s’autoflageller. Elle a juste envoyé Aminata Mbaye à la retraite anticipée avec maintien de ses droits. Une interdiction d’exercer pendant 5 ans de certaines fonctions pour Théophile Turpin et une suspension de 5 ans de ses fonctions de substitut général au parquet de la Cour d’appel de Ziguinchor et de premier substitut du procureur de la République pour le nouveau procureur général de la Cour d’appel de Dakar.

Il lui était en outre, interdit d’exercer ses fonctions de procureur de la république adjoint, de juge d’instruction, de chef de parquet, ou de juridiction .

A noter que tous ces magistrats impliqués dans cette affaire n’ont pas été sanctionnés pénalement.

Pour rappel, c’est sous le contrôle de l’opinion publique que la magistrature a soldé ses comptes avec ses pensionnaires indélicats. L’affaire ayant été portée sur la place publique à la faveur de l’enregistrement par Djiby Ndiaye, collaborateur de Youssou Ndour au moment des faits et complice de Momar War Seck et surtout la diffusion dans la presse, des conversations des différents intervenants dans la chaîne de corruption.

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