En Côte d’Ivoire, une sortie du ministre de la Justice lors d’une cérémonie a marqué les esprits cette semaine. Jeudi, alors qu’il remettait officiellement les clefs de 22 véhicules à des magistrats du pays, Sansan Kambilé a haussé le ton au sujet des détentions provisoires illégales dont le nombre a explosé ces dernières années.
Selon un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires de Côte d’Ivoire, 677 dossiers de justiciables incarcérés ont été oubliés dans les placards du tribunal de première instance d’Abidjan. Parmi ces dossiers, 400 sont frappés de prescription, ce qui signifie que les prévenus ou accusés – actuellement en détention provisoire – devraient en théorie être libérés. En Côte d’Ivoire, la loi fixe à 18 mois maximum le délais de détention provisoire en matière correctionnelle, et 24 en matière criminelle.
Volonté « de ne pas instruire »
Selon le quotidien Fraternité Matin, le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a tapé du poing sur la table devant un parterre de magistrats, le 6 avril dernier, en déplorant que « ces dossiers n’ont pas été traités non par oubli, mais par une volonté manifeste de ne pas instruire ».
L’année dernière, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) avait indiqué que 35% des 23 000 prisonniers ivoiriens était en détention provisoire, sans préciser toutefois le nombre de détention provisoire illégale.
266%
Une situation qui participe au problème de la « surpopulation carcérale » également dénoncée par la CNDH. Une surpopulation évaluée à 266% en 2019 par l’Observatoire des lieux de détentions. La CNDH préconise de recourir davantage aux mesures alternatives à l’incarcération.
Il y a deux ans, un groupe d’experts d’Amnesty Internationale avait qualifié de « déplorables » les conditions de vie dans les prisons ivoiriennes et avait appelé à « mettre fin au recours systématique à la détention provisoire ».
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