En Centrafrique, onze magistrats ont été révoqués de l’ordre judiciaire par deux décrets présidentiels signés mardi par le président Touadéra, pour « manquements au devoir de leur charge ». La formulation a suscité des interrogations et des interprétations politiques. Mais ces magistrats en disponibilité au sein d’organisations internationales ont perdu un long bras de fer administratif avec l’État.
Ils sont employés par la Minusca, le Pnud, l’Union africaine, la Cour pénale internationale (CPI) ou le HCR, mais ils ne font plus partie de la corporation des magistrats centrafricains. En cause, le dépassement du temps de mise en disponibilité autorisé par leur statut.
Tous les recours rejetés
C’est la conclusion d’un conflit engagé en 2019 pour obtenir un reclassement de leur disponibilité en détachement, afin de pouvoir poursuivre leur mission dans ces organisations internationales. Depuis, tous leurs recours ont été été rejetés, pour des raisons qui les laissent dubitatifs.
Sur les réseaux sociaux, l’un d’entre eux dénonce des « motifs ridicules », et assure ne pas être passé en conseil de discipline. « La seule faute que les onze radiés ont commise c’est d’avoir demandé une saine et potable application des textes, écrit-il, cette manœuvre est le fruit machiavélique de la pensée d’un homme qui interprète mal le droit », écrit ce magistrat.
« Application des procédures »
Dans son viseur, le ministre de la Justice. Arnaud Djoubaye Abazène aurait présenté ce décret plus d’un an après la décision du Conseil supérieur de la magistrature, selon un autre concerné. Un cadre du ministère affirme que cette décisions est « le simple fruit de l’application des procédures ». Les magistrats radiés que nous avons pu joindre affirment qu’ils poursuivront leur mission auprès de leurs employeurs internationaux.
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