La Cour de cassation de Paris a tranché mercredi 19 juin en faveur du port autonome de Douala (PAD) dans un conflit commercial qui l’oppose au groupe français Bolloré, dans l’affaire de concessions du terminal à conteneurs. L’instance a rejeté la précédente décision de la Chambre de commerce de Paris, qui avait condamné le port de la capitale économique du Cameroun à payer 58, 6 millions d’euros à une filiale du groupe Bolloré. Celle-ci avait été déboutée dans un appel d’offres.
Pour le port autonome de Douala, c’est une victoire d’étape savoureuse dans la longue bataille judiciaire qui dure depuis cinq ans contre la Douala International Terminal (DIT). Cette ancienne filiale du groupe Bolloré, désormais rachetée par le groupe MSC, avait attaqué le port au terme d’un processus de renouvellement de la concession du terminal à conteneurs.
Le groupe Bolloré qui gérait cette haute place d’affaires depuis 15 ans, et son partenaire, le consortium APMT, estimaient alors que l’appel d’offres avait été conduit contre leurs intérêts.
Sur ces constats, une procédure d’arbitrage avait été introduite par DIT à la Chambre de commerce internationale de Paris, début 2019. En novembre 2020, le port est condamné par cette chambre à payer 58,6 millions d’euros à DIT au titre de réparation de divers « préjudices ».
La Cour de cassation française vient ainsi de casser la décision, après avoir établi que le tribunal arbitral était composé de manière irrégulière. Notamment, car des connivences entre un des juges et un avocat du groupe Bolloré avaient été révélées. L’affaire n’est pour autant pas close, estime pour sa part DIT, qui évoque un jugement sur la forme et non sur le fond.
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